DISTANCIATION : (cf. Bertolt BRECHT) : “fait pour un auteur, metteur en scène ou acteur de créer une certaine distance entre le spectacle et le spectateur, afin de développer l’esprit critique de celui-ci par le choix du sujet, par certaines techniques de mise en scène, par le jeu des acteurs. ” OK-KO
CORYPHÉE : koryphaîos, de koryphée, “ sommet de la tête, chef de chœur dans la tragédie et la comédie grecques antiques. Au milieu de la scène, dite orchestra, il guide les choreutes, répond au chœur, le questionne, répète ses propos ; prend parfois la parole au nom du chœur. Seul à dialoguer avec le(s) personnage (s) en scène, il évolue sur le proskenion, portant masque et costume. C’est aussi le 2ème échelon dans la hiérarchie du corps de ballet de l ́Opéra ; le danseur placé à la tête du quadrille ; le chef de pupitre qui donne l’attaque aux choristes. ”
V.O.C. : voix originale contrôlée
Ci-dessous, le rapport de la Cour des Comptes intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères », commenté sous le prisme de la distanciation brechtienne menant à bien un dialogue imaginaire entre une Voix originale contrôlée et un Coryphée en mode monsieur Loyal. Comme dans « Les visages de la Distanciation en République de douce France, entre la Métropole et l’Outre-Mer », in N°1 L’Afrique Littéraire et Artistique, revue culturelle.
Ce rapport connait 2 parties, pour 6 chapitres.
La 1ère porte sur les fondements politiques et juridiques de l’entrée et du séjour des personnes étrangères, sous la houlette du ministère de l’intérieur et de ses préfectures. Après une présentation des principales données rendant compte de l’immigration et de l’asile en France, et, l’exposé de la perspective d’une communication publique plus précise des données annuelles, ce 1er chapitre porte sur l’objectif de « maîtrise » des entrées et des « quotas », mais pour le seul cas de l’immigration professionnelle.
Le 2ème analyse le pilotage desdites politiques, « sous la seule responsabilité du ministère de l’intérieur -depuis 10 ans- et incarné par une administration centrale forte, des préfectures sous tension, notamment du fait d’une gestion encore peu modernisée des titres de séjour. »
La 2ème partie porte sur les procédures et dispositifs de l’entrée, du séjour et le premier accueil des personnes étrangères : l’asile (chap. III), de l’enregistrement des demandes aux décisions de protection ; l’immigration régulière, familiale et professionnelle, ses procédures familiale, professionnelle et médicale, la régularisation du séjour de personnes déjà̀ présentes sur le territoire (chap. IV) ; le contrat d’intégration républicaine pour les nouveaux arrivants et la naturalisation (chap. V) ; le départ des personnes en situation irrégulière, « qu’il prenne la forme d’un départ volontaire aidé ou d’un éloignement forcé (chap. VI).
Deux grandes enquêtes, à réitérer régulièrement dit-on, virent le jour :
l’enquête Trajectoires et origines (TeO), Ined et Insee, 2008-2009, avec ses fines analyses sur des parcours de personnes immigrées, dont une deuxième édition est prévue pour 2019-2020 ***;
l’enquête longitudinale sur l’intégration des primo-arrivants (ELIPA), du ministère de l’intérieur sur les parcours de premier accueil, dont la deuxième génération fut lancée en 2018.
La principale lacune des études et statistiques sur l’immigration tient au fait qu’elles sont conduites, majoritairement, depuis les pays d’arrivée et non de départ, asymétrie fâcheuse pour les analyses relatives à la décision de migrer.
L’enregistrement des titres de séjour par les préfectures se fait dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France (AGDREF) à travers deux entrées principales : la référence règlementaire fondant le droit au séjour (salarié, étudiant, conjoint de Français, etc.) ; la nature juridique du titre de séjour (visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluriannuelle de deux à quatre ans, carte de résident, etc.).
La combinaison de ces entrées, donne environ 200 libellés possibles, « granularité » nécessaire à la qualité de l’enregistrement et au suivi des actes juridiques associés au séjour. La répartition des libellés en 5 motifs (économique, familial, étudiant, divers et humanitaire), procède de conventions statistiques internationales, permettant les comparaisons dans le temps et entre pays.
« Le fait que ces chiffres soient aujourd’hui largement diffusés constitue un acquis qui contribue à fonder l’approche de l’immigration sur des données exactes. Ils demeurent toutefois ambigus et incomplets en ce sens que la délivrance d’un premier titre de séjour, qui est la réalité́ juridique permettant de cerner rigoureusement l’immigration, ne correspond pas pour autant au flux physique des personnes entrant sur le territoire avec un projet d’installation ».
Les différences tiennent :
- au fait que de nombreuses sous-catégories de premiers titres sont dus à des brefs séjours (simples visiteurs, travailleurs saisonniers, salariés en mission ponctuelle pour leur entreprise) ou à des étudiants, dont le séjour est limité à l’année universitaire ;
- à la procédure d’asile : les premiers titres, catégorie Humanitaire, correspondent à l’attribution de la qualité́ de refugié́ (17 422 personnes et leurs familles en 2018), et, à l’octroi de la protection subsidiaire (10 614), mais non aux demandes d’asile qui ne valent pas titre de séjour ;
- à la régularisation du séjour de personnes déjà̀ présentes sur le territoire : les premiers titres, en 2018, incluent près de 38 000 régularisations, sous différents motifs incluant les étrangers entrés mineurs.
- la constitution de l’espace européen de libre circulation (« espace Schengen ») a conduit à supprimer les contrôles aux frontières, sur le territoire METROPOLITAIN, qui, de toutes façons, portaient principalement sur les entrées, ne se sont jamais traduits par un enregistrement rigoureux des sorties. À supposer que le franchissement des frontières s’y traduise par un «tamponné» traçable par un système centralisé, celui-ci ne correspondrait qu’à une fraction des sorties, non extrapolable en départs durables.
Le non-renouvellement des titres de séjour ne fait l’objet d’aucun suivi ; et, si c’était le cas, il ne rendrait pas compte des sorties du territoire, pour trois raisons au moins :
tous les étrangers, dont le titre de séjour vient à expire, ne quittent pas forcément le territoire ;
les personnes qui quittent le territoire, avant expiration, ne seraient décomptées comme sorties que plusieurs mois, voire plusieurs années après ;
des titulaires d’un titre de séjour sont susceptibles de n’en avoir plus besoin pour résider de plein droit en France, notamment en cas de naturalisation.
-Les chiffres retenus pour dénombrer les titres de séjour et les demandeurs d’asile, chaque année, ne rendent pas compte, de manière adéquate, de la réalité́ démographique.
Cette discordance tient à l’absence de distinction entre immigration durable et immigration temporaire.
Achevé janvier 2020, ce rapport « porte sur les procédures et dispositifs prévus pour l’entrée et le séjour des étrangers et le droit d’asile (code CESEDA) et non sur l’immigration lato sensu, phénomène social, géopolitique ou historique ». Il « s’intéresse au premier accueil des personnes étrangères, il ne traite le lent et complexe processus d’intégration des immigrés qu’à travers les dispositifs spécifiques, comme le contrat d’intégration républicain (CIR) ou l’entretien d’assimilation... ».
Depuis 2003, 8 lois ont été votées sur l’immigration et l’asile. Le nombre d’étrangers entrés en France, en 2019, a augmenté par rapport à 2010, la composition de l’immigration évoluant. Traditionnellement professionnelle et familiale, cette augmentation est due au fait des demandes d’asile et d’inscriptions des étudiants internationaux.
Le Coryphée : Donc la période concernée va de 2003 à 2018. Ce qui ne veut nullement dire qu’il n’y avait pas d’immigration, ni de racisme, avant... Sur ladite période, 8 lois sur -ou plutôt contre- l’immigration passèrent à l’as. À quoi servent toutes ces lois ? Une seule ne suffirait-elle pas ? Comme pour le racisme, citons juste les plus récentes : « Loi n° 72-546 du 1 juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme, et Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.
2019 : 276 576 premiers titres de séjour furent délivrés. De 2016 à 2019, le nombre de premier titre croît annuellement de 30 % par rapport aux années 2010-2012. Bien qu’en augmentation, ces chiffres placent la France parmi les grandes nations les plus restrictives en matière de culture d’accueil, en l’espèce (humaine). Ce qui est nettement en-deçà de la Suède, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne. Seuls les États-Unis contre le racisme délivrent moins de titres que douce France. Et dans le contexte de « la crise européenne de l’asile », la France, devancée par la Grèce et l’Allemagne, devance l’Italie et le Royaume-Uni.
Bien que ce rapport ne concerne que le premier accueil, il n’en demeure pas moins que le flou juridique, l’infra droit généralisé, mélange et les premiers accueils et les déjà accueillis. Ces lois ont les mêmes objectifs : maîtriser l’immigration, garantir le droit d’asile, réussir l’intégration.
« Maîtriser » signifie réduire le nombre de personnes admises à séjourner. Seules les immigrations professionnelle et étudiante sont entièrement contrôlées, quantitativement et qualitativement par les autorités gouvernementales. Ces dernières années, les procédures et dispositifs, pilotés avant par les ministères des Affaires Sociales, Affaires Étrangères, Justice et Travail ont été placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.
La Cour règle ses - les ?- comptes : « les conditions de délivrance des titres de séjour se dégradent, tant du point de vue des personnes qui y sont soumises, que des agents de l’État qui en sont chargés ». Les délais se sont allongés de 10 %, entre 2016-2018, pour les premiers titres, 34 % pour les renouvellements, pour baisser au premier semestre 2019, où la délivrance de titre nécessitait 4 visites en préfecture, loin de l’objectif d’un seul passage évoqué par la direction générale des étrangers en France (DGEF).
La modernisation numérique ne concerne pas les procédures d’immigration. Les programmes France Visa et Administration numérique des étrangers en France (ANEF), lancés en 2013, ont vu leur coût prévisionnel multiplié et leur calendrier allongé, tant et si bien que leur déploiement – et tous les effets positifs qui en sont espérés – n’interviendront au mieux qu’en 2021 (ce rapport est de 2019...).
Les conditions d’accueil posent problèmes dans plusieurs préfectures. Le régime du séjour est marqué par la brièveté des titres et les renouvellements fréquents.
2018 : 76 % des premiers titres et 66 % des renouvellements avaient une durée de validité d’un an, par rapport à 2010 (82 % et 70 % respectivement), en dépit de l’extension des cartes de séjour de deux à cinq ans.
Le nombre de refus de renouvellement n’excède pas, chaque année, plus de 1 % des décisions.
P60 D - L’hypothèse des « QUOTAS » 51 D - L’hypothèse des « quotas » Les QUOTAS ONT TOUJOURS EXISTE cf NUMERUS CLAUSUS..
Le double objectif d’une immigration « maitrisée », ou « quotas », impliquerait une maitrise quantitative globale, et, une plus grande sélectivité des candidats à l’immigration
1 - L’hypothèse peu opérante de quotas annuels globaux
Juridiquement, lesdits quotas ne s’appliqueraient -au plus- qu’à la moitié du flux migratoire annuel, voire même à moins du quart, si l’on excepte l’accueil d’étudiants. Des quotas étendus à la totalité de l’immigration serait peu envisageable, sauf dénonciation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et de plusieurs pans du droit européen.
P61 2 - La tentative ratée d’institution de quotas bilatéraux via des « accords de gestion concertée » (2006-2013).
ME : La notion même de quota ressort du colonial césarien-caucasien diviser pour mieux régner. Une faveur pour peu « d’heureux élus », alors que tant postulaient, sans un radis, au paradis du paradigme colonial, ferveur néocoloniale consistant à laisser piller les richesses des ressources africaines, au grand dam du Peuple affamé et hagard, réduit à risquer sa dignité pour survivre et suivre à la lettre et à la trace lesdites richesses dilapidées et éparpillées, puisque préalablement pillées (bis, ter, etc.).
Ce n’est donc pas un droit pour tous, alors que la loi est censée être la même pour tous... Quelle loi ? Celle de la jungle ? Pour ne pas être dépaysé ? C’est pour cela qu’on parle d’infra droit. Et non un droit pour tous dû à une situation préalable identique, colonialement et néocolonialement parlant. Seuls les « privilégiés » auront droit à des papiers. Et d’aucuns parlent des droits de l’homme pour d’autres...
Cela sera renforcer par le néocolonialisme, via justement lesdits accords bilatéraux qui sont -en fait et en pratique- des rapports unilatéraux et verticaux entre puissance coloniale souveraine et puissances néocoloniales vassales, fraîchement indépendantes et soi disant débarrassées du joug de la tutelle coloniale en mission humaine de civilisation... ME
L’institution des quotas n’ayant pas vraiment matché, en droit interne, la politique -innovante- déployée, de 2006 à 2013, consista à conclure des accords de gestion concertée avec une quinzaine de pays.
Annexe n° 2 : les accords de gestion concertée des flux migratoires conclus par la France
Pays signataire | Structure des quotas |
Sénégal23 sept 2006 | Extension du droit commun à 108 métiers + quotas de 1000 titres salariés et 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Gabon5 juil 2007 | Extension du droit commun à 15 métiers + un seul quota de 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Ile Maurice 23 sept 2007 | Extension du droit commun à 9 métiers + quotas de 150 cartes Talents et 200 jeunes pro de 18 à 35 ans |
Congo25 oct 2007 | Extension du droit commun à 15 métiers + un seul quota de 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Bénin28 nov 2007 | Extension du droit commun à 16 métiers + quotas de 150 cartes Talents et 200 jeunes professionnels de 18 à 40 ans |
Tunisie28 avril 2008 | Extension du droit commun à 77 métiers + quotas de 3 500 titres salaries, 1 500 cartes Talents, 2 500 titres saisonnier et 200 jeunes professionnels de 18 à 40 ans |
Cap Vert 24 nov 2008 | Extension du droit commun à 40 métiers + quotas de 500 titres salaries, 100 cartes Talents, et 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Burkina Faso 10 jan 2009 | Extension du droit commun à 64 métiers + quotas de 500 titres salariés et 150 cartes Talents |
Cameroun 21 mai 2009 | Extension du droit commun à 66 métiers + quotas de 750 titres salariés, 200 cartes Talents, et 250 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Russie27 nov 2009 | Non opposabilité́ des métiers si salaire supérieur à 3200 € ou diplôme de l’enseignement supérieur + deux quotas « stagiaire » et « jeunes professionnels » de 18 à 30 ans de 500 chacun |
Monténégro 1er déc 2009 | Un seul quota spécifique de 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Macédoine 1er déc 2009 | Un seul quota spécifique de 200 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Serbie2 déc 2009 | Un seul quota spécifique de 500 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Liban26 juin 2010 | Non opposabilité́ des métiers si salaire supérieur à 1,5 SMIC + quota spécifique de 100 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
Géorgie 12 novembre 2013 | Extension du droit commun à 50 métiers + quotas de 500 titres salariés, et 150 jeunes professionnels de 18 à 35 ans |
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